basse justice

истор. суд феодала
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суд феодала

Англо-русский юридический словарь. . 2011.

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  • Basse justice — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • basse justice — Low justice; the right of a feudal lord to try petty offenders …   Ballentine's law dictionary

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • Justice basse — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • Justice Seigneuriale — On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces… …   Wikipédia en Français

  • Justice haute — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • Justice moyenne — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • justice — Justice, Iustitia. Aspre, et fort estroicte, ou rigoureuse justice, Abscissior iustitia. Justice est logée en l entendement, Consedit in mente iustitia. S il n estoit ainsi, justice ne bonté n auroit aucun lieu entre les hommes, Quod ni ita se… …   Thresor de la langue françoyse

  • basse-note — Basse note. s. f. Ne se dit que dans cette façon de parler adverbiale, Chanter à basse note, pour dire, Chanter d une voix basse, Avant que de chanter cet air à pleine voix. je vais le chanter à basse note, pour voir ce que c est. On dit aussi,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue …   Encyclopédie Universelle

  • Basse navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. La Basse Navarre est une des sept provinces historiques du Pays basque. Partie la plus septentrionale de l ancien royaume de Navarre jusqu à la Renaissance, elle s en sépare de fait au début du XVIe… …   Wikipédia en Français

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